Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. MENTIONS LEGALES
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
   2.1 OBJET ET EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
   2.2 DESCRIPTION DU SITE
   2.3 CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE
   2.4 CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES TIERS
   2.5 RECOMMANDATION ET AVERTISSEMENT
   2.6 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
   2.7 EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
   2.8 GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
   2.9 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
   2.10 LOIS RELATIVES A NOTRE ACTIVITE
   2.11 DIVERS

1. MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024, il est précisé aux Utilisateurs du site www.zebralux.com (ci-après le « Site ») l’identité de l’éditeur du Site, des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du Site :
BizLine, SAS au capital social de 537 715 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331816538, ayant son siège social au 13, boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris – France –
Tel. : 33 (0) 1 42 85 85 00 –
Adresse électronique d’information : contact@zebra.com
N° TVA Intracommunautaire : FR27331816538

Créateur du Site :
Axome – 30, Rue Agricol Perdiguier – 42100 Saint-Etienne

Directeur de publication du Site :
Monsieur Sylvain Viravaud

Hébergeur du Site :
OVH, SAS au capital social de 50 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

2.1 Objet et évolution des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Pour les besoins des présentes, il convient d’entendre par « Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le Site.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site implique de votre part leur acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction des précisions suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Les CGU en vigueur sont celles qui s’appliquent lorsque vous utilisez le Site. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment notamment pour des raisons d’évolutions des fonctionnalités du Site ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications seront publiées et portées à votre connaissance par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2 Description du Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des marques Bizline détenues par l’Editeur du Site. Ce dernier s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisation de certaines fonctionnalités ou page du Site peut nécessiter le respect de règles supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les fonctionnalités ou page du Site concerné.

Ce Site est généralement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Cependant, des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être planifiées par l’Editeur du Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par l’Editeur.

2.3 Conditions technique d’utilisation du Site

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :

• Activer les cookies
• Activer Javascript
• Résolution : pas de minimum requis
• Utiliser les navigateurs suivants : L’ensemble des systèmes d’exploitation et navigateurs ;
• Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières de Windows, Mac OS, iOS et Android.

2.4. Conditions d’utilisation des services tiers

Sur le Site, nous proposons des services fournis par des partenaires externes, tels que l’utilisation de lecteurs vidéo tiers pour lire nos vidéos par exemple. Lorsque vous utilisez ces services, vous êtes entièrement responsable de votre interaction avec eux. Les conditions spécifiques d’utilisation des services tiers s’appliqueront exclusivement à vous lorsque vous y accédez.

2.5 Recommandation et avertissement

Nous vous recommandons d’accéder au Site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. Nous vous recommandons également de vous doter d’un logiciel antivirus pour préserver le matériel que vous utilisez des virus et spécificités d’Internet.

Nos meilleurs efforts sont engagés pour assurer un niveau de sécurité de notre Site conforme à l’état de l’art. L’Editeur ne pourra être responsable de la contamination par des possibles virus présents sur internet.

2.6 Droits de Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le Site dans son ensemble et tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, pour la France et/ou pour le monde entier.
Le Site peut comporter des éléments générés par des solutions logicielles faisant appel à l’intelligence artificielle qui seront identifiés clairement suivant la mention « généré/réalisé via un outil d’intelligence artificielle ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présent sur les pages du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur et/ou des ayants-droits. Toute exploitation non autorisée du Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

BIZLINE est une marque déposée en France et dans d’autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou la marque précitée sans l’accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

2.7 Exclusion de Garantie et Limitations de responsabilité

Nous n’apportons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Nous nous efforçons d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet auxquels renvoient le Site.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement, d’inaccessibilité du Site ou de toute interruption dans la mise à disposition du Site lié à, ou résultant :

• D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ;
• D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Site par vous-même ;
• De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
• De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
• De survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site

Nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

En tout état de cause, en aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Enfin, compte tenu de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

2.8 Gestion des données personnelles

En application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dans le cadre du Site, les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs seront effectués conformément à la politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site via le lien suivant :

2.9 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français. En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

2.10 Lois relatives à notre activité.

En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, les identifiants uniques ont été attribués à la société Bizline.

• FR001852_05NMCG attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP EEE (équipements électriques et électroniques)
• FR218034_07FAEL attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP DDS (déchets diffus spécifiques)
• FR034806_06MNGO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP des piles et accumulateurs
• FR218034_10IHZO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP DEA (éléments d’ameublement)
• FR218034_01SVXF attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP des papiers graphiques
• FR218034_14SPEK attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP ABJ (articles de bricolage et de jardin)
• FR218034_04UMNZ attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment)

Ces identifiants attestent de la conformité de Bizline au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs et de la résiliation de ses déclarations de mises sur le marché.

2.11 Divers

Si un ou plusieurs articles des CGU sont jugés ou déclarés invalides en vertu d’une loi ou d’une décision de justice, les autres articles resteront pleinement en vigueur. L’article invalide sera déclaré comme nulle et sera remplacé par une disposition similaire à celui qui a été annulé.

En raison de la nature internationale d’Internet, il est important de respecter les lois obligatoires et les règles publiques en vigueur dans votre pays de résidence.